Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sarah BIANCKI et son client. Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées de façon définitive et irrévocable au moment de passer commande.

1 : Objet

Sarah BIANCKI propose des prestations d’écrivain public et biographe (rédaction, réécriture, transcription, biographie) en direction des particuliers et des professionnels. Je me réserve le droit de refuser toute commande contraire à mes valeurs ou aux lois en vigueur (racisme, sexisme, homophobie, diffamation, injure…).

2 : Devis

Je m’engage à répondre à vos demandes en établissant un devis gratuit et sans engagement.

Ce dernier décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code général des impôts).

La durée de validité d’un devis est d’un mois, à partir de la date d’émission.

La signature du devis avec la mention « bon pour accord » confirme et valide automatiquement l’acceptation de la proposition de prestation par le client, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

3 : Commande et règlement

Le début de la prestation prendra effet à compter de la réception du bon d’accord accompagné du règlement.

Pour un montant inférieur ou égal à 100 euros, le paiement se fait intégralement à la commande.

Au-delà de ce tarif, mon travail commence après encaissement d’un premier versement de 50 % du montant total facturé. La remise des documents se fait après le versement intégral de la facture.

Pour les récits de vie, le paiement s’effectue à chaque rendez-vous.

Les règlements se font par chèque, virement bancaire ou en espèces.

Dans l’hypothèse où les conditions de paiement ne seraient pas respectées ou seraient refusées, je me réserve le droit d’annuler une commande.

Toute modification de la commande par le client donnera lieu à un nouveau devis.

4 : Délais de livraison

Le délai de réalisation des prestations figure sur le devis. Il est fonction de la nature des demandes et de mes disponibilités.

Sauf cas de force majeure (maladie, problème familial, problème informatique…) les travaux sont remis selon les modalités validées par le devis. En cas de report de livraison, le client sera averti dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Le client aura alors la possibilité d’accepter un nouveau délai ou d’annuler sa commande.

5 : Modalités de livraison

A l’issue de la prestation, le document est transmis au client sur le support choisi par lui lors de l’établissement du devis.

A la réception des travaux, le client dispose d’un délai de 72 heures pour faire valoir toute réclamation. Au-delà de ce délai, le document livré sera considéré comme conforme à ses attentes. En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation, une solution amiable pourra être envisagée en fonction de la nature et du bien-fondé de la réclamation.

6 : Tarifs

Les prix sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification mais les tarifs appliqués au client sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

Les tarifs sont non soumis à TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Prix T.T.C.

7 : Responsabilités des deux parties

Le client assume l’entière responsabilité des données et informations fournies dans le cadre de la commande. Je ne pourrais être tenue responsable en cas d’omission d’informations, d’informations erronées, ou d’informations mensongères.

En cas d’absence de transmission des pièces nécessaires pour la réalisation de la prestation, je me réserve le droit d’annuler la commande en procédant au remboursement d’une partie du montant de la prestation. La totalité du remboursement de la commande ne saurait être exigée.

Quelle que soit la nature des prestations, je suis tenue à une obligation de moyen, non à une obligation de résultat. Si ma responsabilité devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande et non aux conséquences des travaux.

Je ne peux en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation des travaux ou de modifications qui seraient effectuées par le client une fois le document livré.

Les travaux et droits d’auteur s’y référant demeurent mon entière propriété jusqu’au paiement par le client de la totalité de la commande. Dans l’hypothèse d’une non-cession ou d’un partage de ces droits avec le client, ceci sera discuté puis stipulé dans un avenant au contrat.

Les documents qui me sont remis, les notes ainsi que les enregistrements nécessaires à l’accomplissement des travaux seront détruits dans un délai de deux mois après la livraison des travaux, ceci afin de respecter la confidentialité des échanges (sauf mention contraire du client).

8 : Résiliation

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.

9 : Litige

En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente, et les données conservées (travaux entamés…) constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.

En cas de litige, et à défaut d’accord entre les deux parties, celui-ci sera soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

10 : Protection de la vie privée

Je m’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Les contacts, entretiens et travaux sont réalisés en toute confidentialité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit en me contactant par courrier.